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Date: 04/11/2025
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Intervenant: Diane LEMOINE - Isseo Avocats

Programme
10h30-11h30
mar. 04/11/2025
Salle de réunion

Groupe de travail

Nous avons le plaisir de vous inviter à un atelier exclusif dédié aux sanctions disciplinaires où nous nous exercerons avec des cas pratiques et répondrons à toutes vos questions sur des situations que vous rencontrez pour gagner en sérénité sur ces procédures.

Cet atelier est utile à tous ceux qui veulent acquérir les bons réflexes pour limiter les risques en cas de contentieux.

 - Quels sont les différentes procédures disciplinaires pouvant être mises en place par des employeurs (sociétés, associations…) ?
 - Comment décider d’une sanction disciplinaire plutôt qu’une autre ?
 - Comment sécuriser au mieux la procédure surtout lorsque cela s’inscrit dans un contexte où le salarié a dénoncé ses conditions de travail ?
 - Comment articuler les différentes sanctions disciplinaires entre elles ?
 - Quels sont les droits et les devoirs de chaque partie en cas de mise en œuvre d’une sanction disciplinaire ?

Nous procéderons à la résolution de cas pratique, partage d’expérience et répondrons à vos expériences.


Animateurs:
Diane LEMOINE
Associée
Isseo Avocats
Florence MONTEILLE
Associée
Isseo Avocats

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